Mentions Légales

Article préliminaire

Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les modalités et conditions dans lesquelles, le Client (personne physique ou morale) pourra réserver les salons de karaoké en ligne sur le site https://bartkaraokebox.com/

Mentions légales
Société par actions simplifiée (S.A.S), immatriculée au RCS de paris sous le numéro 897 517 439, Siret : 897 517 439 00013, sous la dénomination « BKB », Code NAF : 82302, ayant pour siège social « 7 avenue Stéphane Mallarmé, 75017 », au capital social de 1.000,00 (mille euros).

Objet de la société.
Le conseil la prestation de service en communication en marketing publicité fabrication de programme et d’animation Le développement et la commercialisation de concepts et marques. La conception la réalisation l’édition et l’exploitation de tous documents publicitaires graphiques audiovisuels télématiques l’intermédiation commerciale.

Le conseil en relations publiques et notamment l’organisation et la promotion de toute réunion événement ou autre par la réservation de salle.

Article 1 – Conditions d’application des présentes CGV

1.1. Les présentes CGV s’appliquent et régissent juridiquement les réservations de salons de karaoké situés au Bart Karaoke Box Expérience Le client devra s‘y référé en cas de question, ou s’adresser par ( messagerie électronique du site, ou par telephone 07-80-91-14-18 ), sur toute réservation, une fois celle-ci confirmée. (La confirmation de la réservation se fait par mail après la validation du processus de création de compte, et de choix de la séance).

1.2. L’acception des CGV constitue un contrat formé entre le Client et la société BKB.

1.3. Pour toute réservation, vous êtes orienté vers les CGV pour en prendre connaissance, cette étape est importante, avant acceptation entière ainsi que la validation de votre réservation, les CGV s’appliqueront de plein droit, aucune dérogation ne saurait être accordée sans avoir pris contact (mail, messagerie électronique du site, ou par téléphone).

Article 2- Modification des CGV

BKB se réserve le droit de la modification des CGV, une notification de cette modification sera envoyée avant la confirmation de la commande pour la prise de connaissance des changements portants sur le contenu des CGV.

Par conséquent, le client à l’obligation de consulter les CGV avant chaque confirmation de commande, afin de signifier sa prise de connaissance des nouveaux CGV modifiés.

Article 3 – Réservation

3.1. Le client effectuera sa réservation via le site www.bartkaraokebox.com, La disponibilité des salles est indiquée en temps réel au client avant la clôture du processus de réservation.

3.2. Pour réserver, le client clique sur l’horaire qui lui convient et confirme son choix.

3.3. Il devra fournir obligatoirement les informations suivantes :

– Nom, Prénom ;

– Mail ;

– Numéro de téléphone ;

– Code postal.

3.4. Vérifiez ces informations avant de les confirmer, ainsi que les détails de votre réservation, choix de la salle, nombres d’heures ou toutes autres prestations sélectionnées avant la confirmation de votre commande.

3.5. La validation de votre réservation sera confirmée par (MAIL), l’adresse électronique de confirmation est « contact [@] bartkaraokebox.com ».

3.6. la session commence à l’heure prévue lors de la réservation, toute session ne pourra être décalée.

Article 4 – Espace client

4.1. L’espace client est créé à la première réservation, Mail et mot de passe seront générés lors de cette étape.

4.2. Le changement du mot de passe peut se faire en cliquant sur mot de passe oublié, un courrier électronique sera envoyé afin de procéder à la récupération ou changement de votre mot de passe.

Article 5 – Le paiement

5.1. Le paiement des réservations s’effectue au moyen de cartes bancaires de paiement.

5.2. Les cartes bancaires de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard.,american express,

5.3. Le Client garantit sa capacité à utiliser sa carte bancaire de paiement pour le règlement des réservations des salles effectuées sur le site.

5.4. BKB a le droit de transmettre les coordonnées bancaires en toute confidentialité et de manière sécurisée par le biais de la plateforme de chiffrage sécurisée de paiement

Article 6 – Les salles de KARAOKE

Les salles de Karaoké se situent au Bistrot de la gaîté, 7, rue papin paris 75003.

Salle 1 Opéra prévue pour 4-5 personnes, située au rez-de-chaussé avec accès handicapé.

Salle 2 Boom prévue pour 4-5 personnes se trouvant au sous sol.

Salle 3 Vinyle prévue pour 15-17 personnes se trouvant au sous sol.

Salle 4 Rock prévue pour 6-7 personnes se trouvant au sous sol.

Et au Beaucour 16 av Hoche 75008 Paris

Salle 1 Fly prévue pour 12-14 personnes se trouvant au sous sol.

Salle 2 Jazzy prévue pour 6-7 personnes se trouvant au sous sol.

Salle 3 Gold DJ prévue pour 10-11 personnes se trouvant au sous sol.

Dans la mesure de la capacité d’accueil légale et matérielle, si un groupe dépasse le nombre prévu une autorisation doit être demandée à l’établissement recevant.

Article 7 – Les tarifs

Les modalités de facturation sont variables en fonction des horaires et des jours de réservation, pour avoir les tarifs en temps réel veuillez consultez le tableau des reservations

Article 8 – Modalités d’annulation et de modification de réservation

8.1. L’annulation ou la modification de la réservation s’effectue par mail : messagerie électronique du site

8.2. La réservation ne peut être modifiée qu’une seule fois (changement de date, de session ou de salle), par mail : messagerie électronique du site 72h à l’avance.

8.3. Le client ne pourra plus modifier sa réservation, 72 heures avant le début de sa session de karaoké.

8.4. Le client pourra annuler sa session donne lui à l’accord d’un avoir.

8.5. Pour modalités l’annulation :

Le Client sera remboursé entièrement s’il envoie sa demande d’annulation au minimum avant 72 heures, une fois l’annulation effectuée dans les délais un remboursement sera effectué sous 72 heures

8.6. Si le client annule  sa session dans un délai entre  72 heures et 24 heures avant sa réservation , L’annulation sera acceptée et un avoir sera créé sous forme de code réduc

8.7. L’avoir est disponible sur l’espace client, et est valable 12 mois pour la réservation d’une nouvelle session uniquement au même tarif, si le tarifs du créneau choisi en remplacement est supérieur il devra s’acquitté du reliquat, dans le cas contraire, le restant de l’avoir sera perdu.

8.7. Moins de 24 heures avant sa réservation le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-4 du code de la consommation :

Abrogé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V)
Modifié par Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 – art. 1 () JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005
Les dispositions des articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20 et L. 121-20-1 ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet :

(…) 2° La prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Les dispositions des articles L. 121-18 et L. 121-19 sont toutefois applicables aux contrats conclus par voie électronique lorsqu’ils ont pour objet la prestation des services mentionnés au 2°.

Article L121-18

Abrogé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art. 34 (V)
Modifié par LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V)

Article L121-17

Abrogé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art. 34 (V)
Modifié par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V)

III.-La charge de la preuve concernant le respect des obligations d’information mentionnées à la présente sous-section pèse sur le professionnel.

8.8. Pour une session réglée via le paiement partagé, la modification ne peut se faire que pour une session de prix équivalent selon les conditions de modification ci-dessus.

Article 9 – Protection des données personnelles

9.1. BKB s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le site dans le cadre de la réservation des Salles, et à les traiter dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

9.2. BKB informe que les données personnelles communiquées par le Client seront utilisées par ses services internes dans le but du traitement des réservations des Salles.

9.3. Le traitement des données personnelles, qui sont conservées par BKB aux seules fins d’une bonne administration des réservations des Salles, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.

9.4. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en mentionnant ses nom, prénom, adresse de messagerie électronique, adresse postale) à l’adresse suivante contact [@] bartkaraokebox.com.

La conservation des données personnelles fait l’objet d’une déclaration CNIL n°

Article 10 – Règlement, sécurité, ébriété

La direction du BKB ainsi que les gérant accueillant les clients dans leurs établissements ;se réservent le droit de refuser l’accès à toutes parties présentant un comportement inadéquat ou de servir de l’alcool à une personne mineure ou en état d’ébriété, conformément à l’article R. 3353-2 du code de la santé publique, « le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe ».

Article 11 – Propriété intellectuelle

11.1. Tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

11.2. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site et/ou de tout ou partie citée à l’alinéa 1 du présent article, qui y sont incorporés exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Article 12 – Restitution de la salle et du matériel

La salle et le matériel mis à la disposition devront être restitués dans un état correct d’utilisation. En cas de dégradations commises par le client sur les salles, les équipements voire les parties communes, les réparations seront évaluées, notifiées par courriel. Une indemnisation pourrait en découler en cas de dégradation grave, CF à l’article 3 des présentes CGV

Article 13 – Droit applicable – Litiges

13.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13.2. Pour toute réclamation, le Client s’adressera au service client de BKB à l’adresse suivante contact [@] bartkaraokebox.com, afin d’obtenir une solution à l’amiable. A défaut, le tribunal de paris est compétant pour connaître de tous litiges résultant des présentes CGV.

Article 14 – les clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV dans leur totalité, tous litiges sera régis Cf à l’article 13 des présentes CGV.