Conditions Générales de Vente

Article préliminaire.

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de fixer les modalités et conditions selon lesquelles, le Client (personne physique ou morale) pourra réserver les salons de karaoké privatifs en ligne sur le site https://bartkaraokebox.com.

2. Mentions légales
Société par actions simplifiée (S.A.S), immatriculée au RCS de paris sous le numéro 897 517 439, Siret : 897 517 439 00013, sous la dénomination « BKB », Code NAF : 8230Z , ayant pour siège social « 7 avenue Stéphane Mallarmé, 75017 Paris », au capital social de 1.000,00 € (mille euros).

3. Objet de la société.
BKB a pour objet social :
• Le conseil, la prestation de service en communication, marketing, publicité et fabrication de programme et d’animation, ainsi que le développement et la commercialisation de concepts et marques.
• La conception, la réalisation, l’édition et l’exploitation de tous documents publicitaires graphiques audiovisuels télématiques ainsi que l’intermédiation commerciale.
• Le conseil en relations publiques et notamment l’organisation et la promotion de toute réunion événement ou autre par la réservation de salle.

Article 1 – Conditions d’application des présentes CGV.
1.1. Les présentes CGV s’appliquent et régissent juridiquement les réservations de salons de karaoké désignés sur le site https://bartkaraokebox.com.
Le client devra s‘y référé en cas de question, ou s’adresser par :
E-mail : contact@bartkaraokebox.com
et/ou Téléphone : + 33(0) 7 80 91 14 18
La confirmation de la réservation se fait par mail après la validation du processus de création de compte, de choix de la séance et de facturation du montant de la location de salle.
En cas de besoin, le client peut s’adresser à la société BKB pour personnaliser son évènement (boissons, banquet, régimes particuliers, signalement d’allergies…)
1.2. L’acception des CGV constitue un contrat formé entre le Client et la société BKB.
1.3. Pour toute réservation, le client est orienté vers les CGV pour en prendre connaissance, cette étape est importante, avant acceptation entière ainsi que la validation de la réservation, le client se doit de consulter toutes les clauses qui s’appliqueront de plein droit, aucune dérogation ne saurait être accordée sans avoir pris contact par mail, messagerie électronique du site, ou par téléphone, les présentes informations nécessaires à cette démarche sont mentionnées ci-dessus.

Article 2- Modification des CGV.
BKB se réserve le droit de la modification des CGV, une notification de cette modification sera envoyée avant la confirmation de la commande pour la prise de connaissance des changements portants sur le contenu des CGV.
Par conséquent, le client à l’obligation de consulter les nouvelles CGV avant confirmation de sa commande, afin de confirmer sa prise de connaissance des CGV modifiés.

Article 3 – Réservation
3.1. Le client effectuera sa réservation via le site susmentionné, la disponibilité des salles y est indiquée en temps réel au client avant la clôture du processus de réservation.
3.2. Pour réserver, le client clique sur l’horaire qui lui convient et confirme son choix.
3.3. Il devra fournir obligatoirement les informations suivantes :
-Nom, Prénom ;
– Mail ;
-Numéro de téléphone ;
– Code postal.
3.4. Il est impératif de vérifier ces informations avant de les confirmer, ainsi que les détails de la réservation, choix de la salle, nombres d’heures ou toutes autres prestations sélectionnées avant validation de la commande.
3.5. La validation de la réservation sera confirmée par mail, l’adresse électronique de confirmation est contact@bartkaraokebox.com.
3.6. La session commence à l’heure prévue lors de la réservation, toute session ne pourra être décalée et toute annulation demandée le jour ou devra se dérouler la séance ne sera en aucun cas remboursée.

Article 4- Espace client.
4.1. L’espace client est créé à la première réservation, Mail et mot de passe seront générés à de cette étape.
4.2. Le changement du mot de passe peut se faire en cliquant sur mot de passe oublié, un courrier électronique sera envoyé afin de procéder à la récupération ou changement de votre mot de passe.

Article 5 – Le paiement.
5.1. Le paiement des réservations s’effectue au moyen de cartes bancaires de paiement.
5.2. Les cartes bancaires de paiement acceptées à ce jour sont : Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express.
5.3. Le Client garantit sa capacité à utiliser sa carte bancaire de paiement pour le règlement des réservations effectuées sur le site.
5.4. BKB via son système de facturation, a le droit de transmettre les coordonnées bancaires en toute confidentialité et de manière sécurisée par le biais de la plateforme de chiffrage sécurisée de paiement.

Article 6 – Les salles de KARAOKE
Les salles de Karaoké se situent au Bistrot de la gaîté au 7, rue papin paris 75003 Paris.

Salle 1 prévue pour 6 personnes, située au rez-de-chaussée avec accès handicapé.
Salle 2 prévue pour 4 personnes se trouvant au sous-sol.
Salle 3 prévue pour 12 personnes se trouvant au sous-sol.
Salle 4 prévue pour 6 personnes se trouvant au sous-sol.

Les salles de Karaoké se situent aussi à la Brasserie le Beaucour au 16 avenue Hoche 75008 Paris.

Salle 1 prévue pour 6 à 7 personnes, se trouvant au sous-sol.
Salle 2 prévue pour 10 à 12 personnes se trouvant au sous-sol.
Salle 3 prévue pour 12 à 14 personnes se trouvant au sous-sol.
Salle 4 prévue pour 4 à 6 personnes se trouvant au sous-sol (prochainement).

Dans la mesure de la capacité d’accueil légale et matérielle, si un groupe dépasse le nombre prévu une autorisation doit être demandée à l’établissement recevant.

Article 7–Les tarifs
Les montants de réservation sont variables en fonction des horaires et des jours, pour avoir les tarifs en temps réel il faudra consulter le planning de réservation sur le site internet https://bartkaraokebox.com.

Article 8 – Modalités d’annulation et de modification de réservation
8.1. L’annulation ou la modification de la réservation s’effectue par le client, sur son espace client.
8.2. La réservation ne peut être modifiée qu’une seule fois pour tout changement de date, de session, de salle ou du nombre de participants.
8.3. Le client peut annuler plus de 72 heures avant sa réservation et obtenir un remboursement du montant payé, entre 72 heures et 24 heures avant le début de sa session il pourra obtenir un avoir à faire valoir ou modifier sa réservation.
8.4. Le client ne pourra prétendre à obtenir un remboursement ou un avoir pour toute annulation moins de 24 heures avant la date choisie par le client, la séance est due et le montant déjà payé ne pourra en aucun cas être réclamé.
8.5. Modalités d’annulation :
Le Client sera remboursé entièrement s’il envoie sa demande d’annulation au minimum 72 heures avant sa réservation par mail, une fois l’annulation effectuée dans les délais, un remboursement du montant total sera effectué.
8.6. L’avoir est disponible sur l’espace client, et valable 12 mois pour la réservation d’une nouvelle session uniquement au même tarif, si le tarif du créneau choisi en remplacement est supérieur au montant de l’avoir, le client devra s’acquitter du reliquat, dans le cas contraire, le reliquat de l’avoir utilisé ne sera pas remboursé.
8.7. Le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-4 du code de la consommation, la nature de la prestation fait qu’elle doit être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 9 – Protection des données personnelles
9.1. BKB s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le site dans le cadre de la réservation des Salles, et à les traiter dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
9.2. BKB informe que les données personnelles communiquées par le Client seront utilisées par ses services internes dans le but du traitement des réservations des Salles.
9.3. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande en mentionnant le nom, prénom, l’adresse de messagerie électronique, adresse postale à l’adresse suivante contact@bartkaraokebox.com.

Article 10 – Règlement, sécurité, ébriété.
La direction du BKB ainsi que les gérant accueillant les clients dans leurs établissements se réservent le droit de refuser l’accès à toutes parties présentant un comportement inadéquat ou de servir de l’alcool à une personne mineure ou en état d’ébriété ou manifestement sous emprise de substances psychoactives, conformément à l’article R. 3353-2 du code de la santé publique, « le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe », l’établissement ne prendra aucun risque et le client devra s’y conformer sans résistance au risque de poursuites judiciaires.

Article 11 – Propriété intellectuelle.
11.1. Tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site internet de BKB sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.
11.2. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site et/ou de tout ou partie citée à l’alinéa 1 du présent article, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Article 12 – Restitution de la salle et du matériel
La salle et le matériel mis à la disposition des clients devront être restitués dans leur état initial après utilisation. En cas de dégradations commises par le client des salles, des équipements voire des parties communes, les réparations seront évaluées et seront à la charge du client. Ce dernier consent à l’obligation de remboursement des frais engagés par la société nécessaires à la remise aux normes des lieux et du matériel, ceux-ci seront chiffrés et évalués pas des intervenants désignés par la société BKB, qui aura le droit de choisir les prestataires habilités à effectuer les réparations nécessaires.

Article 13 – Droit applicable.
13.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
13.2. Pour toute réclamation, le Client s’adressera au service client de BKB à l’adresse suivante contact@bartkaraokebox.com , afin d’obtenir une solution à l’amiable. A défaut, le tribunal de paris est compétant pour connaître de tous litiges résultants des présentes CGV.

Article 14 – les clauses des CGV.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV dans leur totalité, tous litiges seront soumis à l’application de l’article 13 des présentes CGV.